Fiscalite crowdfunding optimiser

La fiscalité affecte vos investissements en crowdfunding, selon le type de crowdfunding et la plateforme. Certaines offrent des supports fiscalement avantageux comme le PEA ou PEA-PME. Découvrez dans cet article comment déclarer vos impôts et maximiser votre rentabilité.

Aperçu des impôts liés au financement participatif

Avant d’explorer les détails, voici une synthèse claire des aspects fiscaux du crowdfunding :

Résumé de la fiscalité du financement participatif

Pour ceux qui veulent aller plus loin, nous aborderons le crowdgiving ci-dessous.

Taxation du crowdgiving

Vous pourriez croire que la fiscalité n’affecte pas le crowdgiving (financement participatif avec dons en contrepartie). En réalité, elle peut être avantageuse pour vous !

Avantages fiscaux possibles avec le crowdgiving

De nombreuses associations ou organismes d’intérêt général utilisent le financement participatif, et vos dons peuvent bénéficier de réductions fiscales. Voici les deux scénarios possibles :

1. Une déduction fiscale de 66 % du montant du don, jusqu’à 20 % du revenu imposable.
2. Pour les dons aux personnes en difficulté, la déduction peut atteindre 75 % du montant, avec un plafond de 1 000 € (au-delà, le taux de 66 % s’applique).

Cette incitation fiscale peut stimuler les campagnes. En général, la plateforme de crowdfunding indiquera si votre don est éligible à une réduction fiscale, vous évitant ainsi de vérifier cette éligibilité vous-même.

L’organisme bénéficiaire du don vous enverra un reçu fiscal par mail ou par courrier, à conserver pour d’éventuels contrôles.

Les seuils peuvent évoluer, donc pour des informations à jour, consultez le site service-public.

Si vous participez à une campagne de financement participatif classique et obtenez une contrepartie (produit, service, etc.), vous n’avez aucune déclaration à faire.

Où déclarer mes dons en crowdgiving ?

Comme indiqué précédemment, si le crowdgiving ne donne pas droit à une réduction d’impôts, vous n’avez aucune déclaration à faire.

En revanche, si vous avez fait un don à un organisme d’intérêt général avec une réduction fiscale de 66 % ou 75 %, vous devez déclarer le montant dans votre déclaration de revenus.

✒️ Pour les dons à des organismes en France, indiquez le montant dans la case 7UF. Pour les dons visant à aider les personnes en difficulté (réduction de 75 %), remplissez la case 7UD.

Fiscalité du crowdlending

Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax s’applique systématiquement.

Les intérêts issus de vos prêts participatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que revenus de capitaux mobiliers. Depuis le 1er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % est appliqué, comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Toutefois, si le barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus favorable pour vous, vous pouvez le choisir. Cela est souvent avantageux pour les foyers à faibles revenus avec une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de 0 % ou 11 %. Gardez à l’esprit que ce choix s’applique à tous vos investissements pour l’année.

Enfin, le crowdfunding immobilier n’est pas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière. 😊

Comment déclarer mes investissements en crowdlending (prêt participatif) ?

Les plateformes de financement participatif préparent généralement la déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers, et vous fournissent un document récapitulatif annuel. Sur votre Imprimé Fiscal Unique, vérifiez les cases suivantes :

• Case 2TT pour les intérêts des prêts participatifs issus de contrats de prêt et minibons
• Case 2TR pour les intérêts de vos placements obligataires
• Case 2BH pour les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
• Case 2CK pour l’impôt déjà prélevé

Pertes déductibles fiscales

Si vous avez des pertes sur des créances irrécouvrables, vous pouvez les déduire des intérêts perçus durant l’année. Vous devrez effectuer ce calcul vous-même sur votre Imprimé Fiscal Unique. Si les pertes excèdent vos gains annuels, vous pouvez les reporter sur les cinq années suivantes. Assurez-vous d’indiquer les pertes à reporter dans les cases correspondantes.

Optimisation grâce au PEA

Pour optimiser la fiscalité de vos investissements en crowdfunding sur les prêts, vous pouvez utiliser votre PEA ou PEA-PME sur certaines plateformes. Baltis (voir mon avis détaillé ici) et Enerfip sont des exemples de plateformes qui permettent cette option. Ouvrez d’abord un PEA si ce n’est pas déjà fait, puis suivez les instructions fournies par la plateforme et votre banquier pour réaliser l’investissement via ce compte.

Fiscalité liée au crowdequity

Fiscalité du financement participatif en actions

Pour le crowdequity, la fiscalité est semblable à celle du crowdlending, avec la différence que les gains proviennent des dividendes et des plus-values plutôt que des intérêts. Ainsi, la fiscalité applicable est celle du capital. Vous avez le choix entre la flat tax et le barème progressif. Si vous choisissez le barème progressif, vous pouvez bénéficier de deux types d’abattements :

• Un abattement de 40 % sur les dividendes, avec une déduction de la CSG de 6,8 %
• Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, un abattement de 50 % sur les plus-values pour les titres conservés entre 2 et 8 ans, et de 65 % pour les titres conservés plus de 8 ans

Pour les pertes, les moins-values peuvent être compensées par les plus-values et reportées sur les années suivantes si elles excèdent les plus-values de l’exercice en cours.

Nous vous conseillons vivement d’investir via un PEA ou PEA-PME lorsque possible. Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les dividendes et plus-values, à condition de conserver les titres plus de 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % seront appliqués.

La réduction d’impôt Madelin

Pour les investissements dans le capital de PME non cotées (comme le crowdequity), le dispositif « Madelin » permet de déduire 18 % des montants investis, avec un plafond de 50 000 € et une réduction d’impôt maximale de 9 000 € (100 000 € et 18 000 € pour un couple marié).

Ce taux est porté à 25 % pour les investissements effectués :

• Entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020
• Entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021
• Entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022
• Entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023

Si le plafond annuel est dépassé, la réduction d’impôt peut être reportée sur les 4 années suivantes. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez conserver les titres pendant au moins 5 ans. De plus, pour le calcul des plus-values, le prix d’acquisition doit être diminué du montant de la réduction d’impôt. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre 😁 !

Comment déclarer une réduction d’impôt liée au crowdfunding : exemple explicatif

En général, j’investis plutôt en obligations ou via mon PEA pour du crowdequity. Cependant, en 2023, j’ai choisi d’investir 100 € dans Omie&Cie via la plateforme Lita.co. J’apprécie Omie&Cie pour ses produits alimentaires transparents et ses emballages minimalistes, et j’en ai profité pour tester le mécanisme de réduction d’impôts.

Voici un extrait de ma déclaration de revenus 2023, incluant l’investissement de 100 € dans Omie&Cie. Sur la page dédiée aux réductions et crédits d’impôt, vous trouverez les cases à remplir en fin de document.

Étant donné que mon investissement a été réalisé en avril 2023, j’ai reporté les 100 € dans la case 7CH (voir illustration ci-dessus). Cela m’a permis de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur cet investissement. Si j’avais investi avant le 12 mars 2023, la réduction aurait été de 18 %, et j’aurais alors dû utiliser la case 7CI pour les versements effectués entre le 1er janvier et le 11 mars 2023.

Conclusion : Optimisez vos investissements en crowdfunding pour en tirer le meilleur parti !

Vous l’avez saisi : le financement participatif, comme tout investissement, demande une bonne gestion fiscale pour optimiser la rentabilité nette (après frais et impôts). Exploitez les possibilités offertes par les pertes fiscales, le PEA, et le dispositif Madelin pour maximiser vos bénéfices. À vous maintenant de mettre cela en pratique !